Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site / Ferme de Kermaria], propriété de [Nom de l’entreprise], dont le siège est situé à [adresse complète], immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter].
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits agricoles (aliments pour chevaux, volailles, etc.) proposés sur le site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits le plus précisément possible. Toutefois, des variations de couleur, de texture ou de poids peuvent exister. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément et peuvent varier selon le département de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Aucun paiement n’est conservé sur le site. La commande est validée après réception du paiement intégral.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont réalisées par transporteur, en palette, à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier une annulation ou indemnisation.
Le client s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour une seconde présentation.
Article 7 – Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n’est applicable sur nos produits, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation (biens périssables ou ouverts).